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August 11, 2025

Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 | Conseil constitutionnel
ENTRETIEN. Loi Duplomb : pourquoi la censure décidée par le Conseil constitutionnel est historique
Loi Duplomb : une censure partielle « historique », mais sans recours au principe de précaution